Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-2 à R. 335-32 et R. 342-2 à R. 342-8 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 7 décembre 2016,
Arrête :
La certification ci-dessous est enregistrée de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour 5 ans :
NIVEAU RNCP | INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE | CODE NSF |
|---|---|---|
I | Diplôme d'études supérieures de la marine marchande | 311u |
Sur chaque ligne, à l'exception de la première, de la troisième colonne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2016 susvisé, le code NSF « 311 » est remplacé par le code NSF « 311u ».
A la dix-huitième et à la dix-neuvième ligne de la troisième colonne du tableau II intitulé « du secteur du commerce et de la plaisance » de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2016 susvisé, le code NSF « 311u » est remplacé par le code NSF « 255 ».
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes, H. Brulé
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.