Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-2 à R. 335-32 et R. 342-2 à R. 342-8 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 7 décembre 2016,