Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000049179361
Texte parentLEGITEXT000049179352
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la dix-huitième et à la dix-neuvième ligne de la troisième colonne du tableau II intitulé « du secteur du commerce et de la plaisance » de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2016 susvisé, le code NSF « 311u » est remplacé par le code NSF « 255 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 juillet 2016 : art. 1
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