Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000049179359
Texte parentLEGITEXT000049179352
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sur chaque ligne, à l'exception de la première, de la troisième colonne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2016 susvisé, le code NSF « 311 » est remplacé par le code NSF « 311u ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 février 2016 : art. 1
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