La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne en date du 15 décembre 2016,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034438430
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le groupe A l'alinéa :
« Marseille-Provence (niveau 2) (à compter du 1er janvier 2012). »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Marseille-Provence (niveau 1). » ;
2° Dans le groupe D après l'alinéa :
« Ajaccio-Napoléon Bonaparte. »
est ajouté l'alinéa suivant :
« Bastia-Poretta. » (à compter du 1er janvier 2015) ;
3° Dans le groupe E, est supprimé l'alinéa suivant :
« Bastia-Poretta. » ;
4° Dans le groupe F, sont supprimés les deux alinéas suivants :
« Etampes-Mondésir. » ;
« Merville-Calonne. » ;
5° Dans le groupe G après l'alinéa :
« Dzaoudzi-Pamandzi. »
est ajouté l'alinéa suivant :
« Etampes-Mondésir. » ;
6° Dans le groupe G après l'alinéa :
« Meaux-Esbly. »
est ajouté l'alinéa suivant :
« Merville-Calonne. ».
Article 2 JORFARTI000034438437
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
Textes cités liens · DILA5
Code de l'aviation civile (V)