Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2017. Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales de la statistique publique. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de la publication. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2017, tel qu'approuvé par l'arrêté du 6 octobre 2016 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE 1.A - Enquête d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR (*) |
|---|---|---|
Conditions de vie | ||
Module secondaire 2017 du dispositif « SRCV » (Statistiques sur les ressources et les conditions de vie) sur la santé | Ponctuelle | Insee |
(*) Voir liste des producteurs. | ||
2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 2.A - Enquêtes d'initiative nationale
DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR (*) |
|---|---|---|
Conditions de vie | ||
Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe) - Vague 7 | Ponctuelle | Paris-Dauphine (Legos) |
(*) Voir liste des producteurs. | ||
EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR (*) |
|---|---|---|
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignementtechnique et agricole | Annuelle | DGER |
(*) Voir liste des producteurs. | ||
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE LE CAS ÉCHÉANT |
|---|---|---|
DGER | Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
Insee | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
Legos | Laboratoire d'économie et de gestion des organisations à l'université Paris-Dauphine | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Fait le 17 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général, J.-L. Tavernier