Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ensemble le décret d'application n° 2016-360 relatif aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile à M. Richard Thummel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
- M. Olivier Hamonic, administrateur civil hors classe ; - Mme Florence Leblond, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat ; - M. Joël Heip, attaché principal d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
- Mme Geneviève Molinier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ; - M. Patrice Desvallées, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ; - Mme Carole Lenck, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Bertrand Huron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Philippe Auradé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- M. Thomas Iacono, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Gilbert Guicheney, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ; - M. Yves-Marie Le Maître, agent contractuel ; - Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée principale d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Mireille Chabroux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Aude Bernadac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Philippe Vigneault, agent contractuel ;
- Mme Muriel Belzunce, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Jean-Michel Goyat, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Bruno Haller, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. René Germa, agent contractuel ;
- Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Michel Lévy, agent contractuel ;
- Mme Patricia Maruani, agente contractuelle ;
- M. Patrice Guillemautot, agent contractuel ;
- M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
- M. Pierre Bernard, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts ; - M. Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Laurent Chapeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Mathieu Ponvert, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Claude Mas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;
- M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Franck Sainton, agent contractuel ;
- M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Antoine Hervé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
- M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ; - M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
- M. Guilhem Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Marc Alvarez, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
- Mme Bérioska Marchant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Brigitte Verdier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Ilan Illouz, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
- M. Serge Billiottet, administrateur civil hors classe ; - Mme Anne Frisch, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
- Mme Florence Wibaux, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Nathalie Vega, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Nathalie Spyckerelle, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
- Mme Laetitia Lafargue, attachée principale d'administration de l'Etat.
La décision du 15 février 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2017.
P. Cipriani