Article 1 JORFARTI000034475299
A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé, les mots : « de l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes » et les mots : « modifiée et » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2017
NatureArrêté
Signé le20 avril 2017
Publié le25 avril 2017
PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1712142A
IdentifiantJORFTEXT000034475295
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034475301
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 3 JORFARTI000034475302
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources et des compétences de la police nationale, M. Kirry
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