Article 1 LEGIARTI000034478908
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2017
NatureArrêté
Signé le20 avril 2017
Publié le25 avril 2017
Articles3 articles en vigueur
NORINTC1712142A
IdentifiantLEGITEXT000034478904
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034478910
1. Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 3 LEGIARTI000034478912
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources et des compétences de la police nationale, M. Kirry
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2017).