Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2015 fixant au titre de 2016 et 2017 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu l'avis du guichet unique du 20 décembre 2016,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2015 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit. La ligne suivante :
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat | 15 | 15 |
est remplacée par la ligne suivante :
Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat | 15 | 36 |
La directrice des ressources humaines du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'adjointe à la sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires, M.-C. Perrais