Décision du 25 avril 2017 modifiant la décision du 20 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Article 1 JORFARTI000034517659

L'article 9 de la décision du 20 avril 2017 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 9. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Laurent Chapeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Karine Gay, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Cécile du Cluzel, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Sylvie Morales, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Claude Mas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;

M. Benoît Pinon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Franck Sainton, agent contractuel ;

M. Arnaud Grut, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Antoine Hervé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Alexandre Leboulanger, agent contractuel. »

Article 2 JORFARTI000034517662

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.