Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2017
NatureArrêté
Signé le2 mars 2017
Publié le30 avril 2017
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1711610A
IdentifiantJORFTEXT000034518530
RéférenceArrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente, JO du 30 avril 2017, NOR INTA1711610ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 décembre 2016,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034518532

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est ainsi modifié : Les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points NBI

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.

Chargé de la sous-direction de la logistique.

1

60

sont remplacées par les mentions :


SERVICES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE
de points NBI

Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières.

Chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires immobilières et de son adjoint.

1

60

Article 2 JORFARTI000034518533

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, S. Bourron

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034518530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).