Article 1 LEGIARTI000034530316
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2017
NatureArrêté
Signé le2 mars 2017
Publié le30 avril 2017
Articles2 articles en vigueur
NORINTA1711610A
IdentifiantLEGITEXT000034530314
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 15 décembre 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034530318
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2017).