Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2017

NatureArrêté

Signé le6 avril 2017

Publié le2 mai 2017

PublicationJORF n°0103 du 2 mai 2017

AutoritéMinistère de l'économie et des finances

NORECFI1710951A

IdentifiantJORFTEXT000034519295

Référence

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission, JO du 2 mai 2017, NOR ECFI1710951A

Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034519299

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

DATE	INTITULÉ DU POSTE
01/07/2016	Responsable de l'unité de contrôle de véhicules de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (ajouté le 1er janvier 2015)
01/01/2016	Chef de l'unité territoriale Allier Puy-de-Dôme de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne (ajouté le 1er janvier 2015)
01/01/2016	Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (ajouté le 1er septembre 2013)
01/07/2016	Chef de l'unité prévention des pollutions et police de l'eau au sein du service ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
01/03/2016	Chef du service animation, stratégie et programmation à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.
06/02/2016	Chef du service compétitivité, innovation et international à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
06/02/2016	Chef du bureau de la métrologie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
11/01/2016	Chef du service compétitivité, innovation et international au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
01/09/2015	Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
04/04/2016	Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
04/01/2016	Chef du service logement, bâtiment, énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
04/01/2016	Chef du service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
01/03/2015	Chef de l'unité territoriale de Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
01/09/2016	Chef du service accompagnement du développement et des mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
06/01/2016	Chef du service interventions sectorielles de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
01/07/2016	Chef du service risque et sécurité de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne
01/07/2016	Chef de la division impact à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
01/07/2016	Chef de la division risques miniers et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
01/07/2016	Adjoint au chef de service risques technologiques, chef de pôle sols et sous-sols de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace
01/07/2016	Chef de la division risques technologiques et industriels au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
01/05/2016	Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
01/10/2016	Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/05/2016	Chef de la division risques naturels, hydrauliques et miniers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
01/05/2016	Adjoint au chef du service risques, chef de la division risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
01/05/2016	Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais
12/02/2016	Chef du service compétitivité et compétence des entreprises, développement international, adjoint au chef du pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
12/02/2016	Chef du service développement de la compétitivité, des compétences, innovation et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais
12/01/2016	Responsable du bureau des risques technologiques accidentels-adjoint au chef de service de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
12/01/2016	Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie
13/11/2015	Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
01/07/2016	Chef du service prévention des pollutions, des risques et du contrôle des transports (SPPRCT) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
01/07/2016	Chef du pôle interrégional risques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.
01/07/2016	Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er janvier 2015)
01/01/2016	Chef du service appui au développement et à la pérennisation des entreprises et des emplois du pôle 3E à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin. (Ajouté le 1er février 2013)
01/01/2016	Chef de service entreprises et territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (ajouté le 1er janvier 2015)
01/01/2016	Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
06/04/2016	Adjoint au chef du service risques, chef de l'unité risques technologiques accidentels de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon. (Ajouté le 1er juillet 2013)
06/04/2016	Adjoint au chef du service risques technologiques, chef de la division prévention des nuisances et sécurité des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées
06/04/2016	Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
06/04/2016	Chef de l'unité territoriale de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.
01/03/2016	Adjoint au chef de service du développement des entreprises et mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
01/10/2016	Adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans
01/01/2017	Adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire
01/09/2016	Secrétaire général de l'Autorité de sûreté nucléaire
16/01/2016	Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire
01/10/2016	Chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
01/07/2016	Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
31/12/2015	Chef de l'unité territoriale du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.
01/12/2015	Chef du service risques, énergie et déchets à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
01/02/2016	Adjoint au chef de service développement des industries et des territoires au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
15/02/2016	Conseiller du directeur pour la médiation et les mutations économiques à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
18/12/2016	Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
24/12/2016	Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
01/12/2015	Chargé de mission auprès du directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Article 2 JORFARTI000034519300

Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

DATE	INTITULÉ DU POSTE
01/07/2016	Chef du pôle contrôle-secteur est, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
01/01/2016	Chef de l'unité interdépartementale Drôme-Ardèche, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
01/01/2016	Chef de l'unité interdépartementale Allier, Cantal, Puy-de-Dôme, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
01/01/2016	Chef de l'unité interdépartementale Loire, Haute-Loire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
01/07/2016	Chef du pôle risques chroniques, santé, environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
01/03/2016	Chef du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
06/02/2016	Commissaire au redressement productif, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes
06/02/2016	Chef du département métrologie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes
11/01/2016	Adjoint au chef de service compétitivité des entreprises et de développement des territoires, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne et Franche-Comté
04/01/2016	Directeur de projet immobilier auprès du directeur régional et du SGAR, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
04/01/2016	Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
04/01/2016	Chef du service prévention des risques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
01/01/2016	Chef de l'unité départementale Meurthe-et-Moselle et Meuse, en charge de la mission traitement des sites dégradés, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
06/01/2016	Chef du service du développement économique et des mutations économiques, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/07/2016	Chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/07/2016	Chef de l'unité départementale de Moselle, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/07/2016	Chef du pôle risques miniers, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/07/2016	Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/07/2016	Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/05/2016	Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/05/2016	Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/05/2016	Chef du pôle risques accidentels technologiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/05/2016	Chef du service sécurité des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
12/02/2016	Chef du service économie productive, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
12/02/2016	Chef du service mutation de l'économie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
12/01/2016	Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
12/01/2016	Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
01/07/2016	Adjoint au chef de service-chef de département ouvrages hydrauliques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
01/07/2016	Chef de département risques accidentels, service environnement industriel, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
01/07/2016	Secrétaire général délégué, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
01/01/2016	Chef du service économie territoriale, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
01/01/2016	Chef de service industrie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
06/04/2016	Chef de l'unité interdépartementale Gard-Lozère, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
06/04/2016	Chef du département risques chroniques, direction des risques industriels, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
06/04/2016	Chef de l'unité interdépartementale Haute-Garonne et Ariège, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
01/03/2016	Chef de l'unité santé et éco-industrie, commissaire du redressement productif Est, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
01/03/2016	Chef du service développement territorial, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
01/01/2017	Directeur du transport et des sources, Autorité de sûreté nucléaire
01/09/2016	Chargé de mission auprès du directeur de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
01/04/2016	Chef du pôle technique du service des biens à double usage à la direction générale des entreprises
01/09/2015	Chef du bureau des transferts frontaliers de déchets à la direction générale de la prévention des risques
01/02/2016	Chef du pôle laboratoires, usines, déchets, démantèlement de la division de Caen, Autorité de sûreté nucléaire
01/09/2016	Chef de l'unité départementale d'Indre-et-Loire, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire
01/10/2016	Chef de l'unité départementale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
01/10/2016	Chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire
01/04/2016	Adjoint au directeur de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
01/07/2016	Responsable de l'unité interdépartementale Charente-Maritime et Deux-Sèvres, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
06/01/2016	Adjointe au chef du service chargée du développement économique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/07/2016	Adjoint au chef du service environnement industriel, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
06/02/2016	Chef du service développement économique des entreprises, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne et Rhône-Alpes
04/01/2016	Adjoint au chef de service prévention des risques, chef du département risques accidentels, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
06/04/2016	Chef du département énergie développement durable, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
01/01/2013	Adjoint au chef du service prévention des risques et des nuisances, chargé des risques technologiques accidentels, direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

Article 3 JORFARTI000034519301

L'intitulé des emplois suivants est modifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

Article 4 JORFARTI000034519302

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

DATE	INTITULÉ DU POSTE
01/07/2016	Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)
01/01/2016	Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes
01/01/2016	Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine. (Ajouté le 4 février 2015)
01/07/2016	Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
01/07/2016	Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 19 juillet 2014)
01/07/2016	Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
01/07/2016	Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
01/01/2015	Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
01/04/2016	Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne
01/07/2016	Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
01/01/2016	Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace
01/10/2016	Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques
01/10/2016	Chef de l'unité départementale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
24/12/2016	Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
24/04/2016	Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises
18/12/2016	Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire
01/10/2016	Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire

Article 5 JORFARTI000034519303

Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

DATE	INTITULÉ DU POSTE
01/07/2016	Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
01/01/2016	Chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
01/01/2016	Directeur de cabinet, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
01/07/2016	Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
01/07/2016	Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
13/11/2015	Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
01/07/2016	Chef du service support mutualisé, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
01/01/2016	Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
01/07/2016	Chef de service délégué, service de l'environnement industriel, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
01/10/2016	Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
01/10/2016	Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire
01/12/2015	Chef du service risques, énergie et déchets, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
16/01/2016	Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire
04/04/2016	Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté
01/07/2016	Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai
01/10/2016	Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
18/12/2016	Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
24/12/2016	Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
06/04/2016	Adjoint du directeur des risques industriels, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Article 6 JORFARTI000034519304

L'intitulé des emplois suivants est modifié sur la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :

DATE de modification	INTITULÉ DU POSTE	NOUVEL INTITULÉ
01/01/2016	Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes	Chef de l'unité départementale de l'Isère, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
01/07/2016	Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace	Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

Article 7 JORFARTI000034519305

L'arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission est abrogé.

Article 8 JORFARTI000034519307

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises, Le secrétaire général, S. Morin

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)

Décret n°2008-971 du 17 septembre 2008 (V)

Aller plus loin

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DATE de modification	INTITULÉ DU POSTE	NOUVEL INTITULÉ
01/01/2016	Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013)	Chef de l'unité départementale du Rhône, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
01/01/2016	Chef de l'unité territoriale des deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.	Chef de l'unité interdépartementale des deux Savoie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
01/01/2016	Chef de l'unité territoriale de l'Ain à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2015)	Chef de l'unité départementale de l'Ain, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes
06/04/2016	Chef de l'unité territoriale du Tarn-Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Ajouté à compter du 12 juillet 2014)	Chef de l'unité départementale de Tarn-Aveyron, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
01/07/2016	Chef de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.	Chef de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
01/07/2016	Chef de l'unité territoriale de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine	Chef de l'unité départementale de la Gironde, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
01/05/2016	Chef de l'unité territoriale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie	Chef de l'unité départementale de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
12/01/2016	Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie	Chef de l'unité territoriale Rouen-Dieppe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
01/07/2016	Chef de l'unité territoriale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace	Chef de l'unité départementale du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/05/2016	Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais	Chef de l'unité territoriale du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/05/2016	Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais	Chef de l'unité territoriale du Hainaut-Cambrésis-Douaisis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
12/01/2016	Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie	Chef de l'unité territoriale du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
01/05/2016	Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais	Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/05/2016	Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais	Chef de l'unité territoriale de l'Artois à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et de logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie
01/07/2016	Chef de l'unité territoriale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne	Chef de l'unité départementale de la Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
01/07/2016	Chef de l'unité territoriale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Champagne-Ardenne	Chef de l'unité bi-départementale Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
12/01/2016	Chef de l'unité territoriale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie	Chef de l'unité départementale de l'Eure de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie