Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Objet : régime indemnitaire du président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit que le président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes perçoit une indemnité dont le montant est fixé par arrêté du Premier ministre. Références : les dispositions du décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.légifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,
Décrète :
La première phrase de l'article 11 du décret du 3 janvier 2013 susvisé est complétée par les mots : «, à l'exception du président qui perçoit une indemnité à caractère forfaitaire et mensuel dont le montant est fixé par arrêté du Premier ministre ».
Le Premier ministre et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.