Article 1 LEGIARTI000034605818
A modifié :
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013 : art. 11
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2017-763 du 3 mai 2017 relatif au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2017
NatureDécret
Signé le3 mai 2017
Publié le5 mai 2017
Articles2 articles en vigueur
NORFDFA1712703D
IdentifiantLEGITEXT000034605815
Publics concernés : président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Objet : régime indemnitaire du président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret prévoit que le président du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes perçoit une indemnité dont le montant est fixé par arrêté du Premier ministre. Références : les dispositions du décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.légifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000034605820
1. Le Premier ministre et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, Laurence Rossignol
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2017).