Article 1 JORFARTI000034581934
M. Frédéric POTIER est nommé délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, à compter du 15 mai 2017.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 mai 2017 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans - M. POTIER (Frédéric)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 mai 2017
Publié le5 mai 2017
PublicationJORF n°0106 du 5 mai 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1713292D
IdentifiantJORFTEXT000034581930
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000034581935
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve