Article 1 JORFARTI000034604722
L'annexe de l'arrêté du 28 février 2000 suvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2017
NatureArrêté
Signé le5 mai 2017
Publié le7 mai 2017
PublicationJORF n°0108 du 7 mai 2017
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSR1711003A
IdentifiantJORFTEXT000034604719
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 février 2000 modifié portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000034604723
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2017.
Article 3 JORFARTI000034604725
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000034604727
ANNEXE
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE DE POINTS par emploi | NOMBRE D'EMPLOIS |
|---|---|---|---|
I.-Etablissements publics et services à compétence nationale | |||
Responsables de l'accueil du public : | |||
A l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN), à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) Dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) | C | 15 | 40 |
Agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité à l'INSEP, à l'IFCE à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS | B | 20 | 20 |
Responsable de la gestion financière : | |||
Dans les CREPS, à l'ENVSN, à l'ENSA et à l'IFCE | A | 40 | 17 |
Adjoints du responsable de la gestion financière : | |||
Dans les CREPS, à l'ENV, à l'ENSA et à l'IFCE | A-B | 15 | 19 |
Responsable de la restauration à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS | C | 20 | 7 |
Adjoints du responsable de la restauration à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS | C | 15 | 6 |
Responsables de la maintenance des locaux à l'INSEP, à l'ENVSN, à l'ENSA, à l'IFCE et dans les CREPS | C | 15 | 19 |
Chef de pôle ou département dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP | A | 30 | 69 |
Gestionnaire de Ressources Humaines et de paye dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP | B ou C | 15 | 25 |
Responsable des ressources humaines (RRH) dans les CREPS, à l'ENSM, l'ENVSN, et l'INSEP | A | 40 | 20 |
Adjoint au RRH dans les CREPS, l'ENSM, l'ENVSN et l'INSEP | A | 15 | 20 |
Responsable d'un pôle national de ressources et d'expertise dans les CREPS | A | 40 | 4 |
Coordonnateur du service de la formation initiale statutaire au CREPS de Poitiers | A | 40 | 1 |
Responsables de la maintenance des équipements sportifs et du magasin à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS | C | 15 | 19 |
Responsables des personnels de service à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN, à l'ENSA et dans les CREPS | C | 15 | 19 |
Responsables des espaces verts à l'INSEP, et dans les CREPS | C | 15 | 20 |
Responsable de la maintenance audiovisuelle à l'INSEP, à l'IFCE, à l'ENVSN et à l'ENSA | C | 15 | 2 |
Responsables des soins infirmiers dans les établissements publics et services à compétence nationale de la jeunesse et des sports | B | 15 | 10 |
II.-Administration centrale | |||
Responsable de l'accueil du public | C | 15 | 2 |
Responsable du traitement de la paye | C | 15 | 1 |
Responsable du parc automobile | C | 15 | 1 |
Responsable de l'entretien du parc informatique | A | 15 | 4 |
Fait le 5 mai 2017.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
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