Article 1 JORFARTI000034631039
L'article 15 de l'arrêté du 18 août 2010 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2017
NatureArrêté
Signé le22 mars 2017
Publié le10 mai 2017
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2017
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVK1633600A
IdentifiantJORFTEXT000034631035
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la défense, et notamment les articles L. 1333-2 et R. 1333-17 ;
Vu le décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034631041
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économiquement, C. Quintin Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le conseiller du gouvernement, Haut fonctionnaire de défense adjoint, C. Chocquet Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
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