Article 1 LEGIARTI000034768043
A abrogé :
- Arrêté du 18 août 2010 : art. 15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2017
NatureArrêté
Signé le22 mars 2017
Publié le10 mai 2017
Articles2 articles en vigueur
NORDEVK1633600A
IdentifiantLEGITEXT000034768039
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la défense, et notamment les articles L. 1333-2 et R. 1333-17 ;
Vu le décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires ;
Vu l'arrêté du 18 août 2010 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034768045
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économiquement, C. Quintin Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le conseiller du gouvernement, Haut fonctionnaire de défense adjoint, C. Chocquet Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2017).