Arrêté du 22 mars 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034768043
Texte parentLEGITEXT000034768039
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 15 de l'arrêté du 18 août 2010 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 18 août 2010 : art. 15

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034768043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.