Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2017
NatureArrêté
Signé le5 mai 2017
Publié le10 mai 2017
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1713324A
IdentifiantJORFTEXT000034639100
RéférenceArrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, JO du 10 mai 2017, NOR INTC1713324ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement ;

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034639105

Peuvent être classés en postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique, conformément à l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, les postes d'officier qui confèrent à leur titulaire l'autorité sur un service d'une importance particulière dont il assure l'encadrement, ainsi qu'une autonomie opérationnelle ou administrative (autorité et contrôle sur le dispositif opérationnel, lien avec les autorités administratives et judiciaires, unité organisationnelle budgétaire, exercice du pouvoir disciplinaire, etc.) et vérifiant au moins l'un des trois critères suivants :

- un taux important d'encadrement, tous corps confondus, au regard de l'organisation de la direction (dimension managériale) ; - une assise territoriale relativement importante, impactant une zone géographique ou une densité de population conséquente ; - la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des orientations nationales telles que les priorités gouvernementales, ou celles impactant le fonctionnement des services et la gestion des fonctionnaires de police.

Article 2 JORFARTI000034639107

La liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale prévus à l'article 4 du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 susvisé est annexée au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000034639109

L'arrêté du 22 juin 2016 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale est abrogé.

Article 4 JORFARTI000034639111

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Article 5 JORFARTI000034639113

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000034639115

ANNEXE DCCRS : 77 postes


DÉPARTEMENT
AFFECTATIONS
FONCTIONS

SGAMI ZDS de Paris
13

77
DCCRS/DZCRS Paris/CRS Autoroutière Est Ile-de-France (Lagny-sur-Marne)
Commandant de compagnie

77
DCCRS/DZCRS Paris/CRS 04 Lagny
Commandant de compagnie

78
DCCRS/DZCRS Paris/CRS 01 Velizy
Commandant de compagnie

78
DCCRS/DZCRS Paris/CRS 61 Velizy
Commandant de compagnie

78
DCCRS/DZCRS Paris/Délégation CRS Agglomération Parisienne (Vélizy)
Adjoint au chef la délégation

91
DCCRS/DZCRS Paris/CRS Autoroutière Sud Ile-de-France (Massy)
Commandant de compagnie

91
DCCRS/DZCRS Paris/CRS 03 Quincy-sous-Sénart
Commandant de compagnie

91
DCCRS/DZCRS Paris/CRS 05 Massy
Commandant de compagnie

91
DCCRS/DZCRS Paris/CRS 08 Bievres
Commandant de compagnie

92
DCCRS/DZCRS Paris/CRS Autoroutière Ouest Ile-de-France (Vaucresson)
Commandant de compagnie

92
DCCRS/DZCRS Paris/CRS 02 Vaucresson
Commandant de compagnie

95
DCCRS/DZCRS Paris/CRS Autoroutière Nord Ile-de-France (Deuil-la-Barre)
Commandant de compagnie

95
DCCRS/DZCRS Paris/CRS 07 Deuil-La-Barre
Commandant de compagnie

SGAMI de Bordeaux
9

17
DCCRS/DZCRS Sud-ouest/CRS 19 La Rochelle
Commandant de compagnie

24
DCCRS/DZCRS Sud-ouest/CRS 17 Bergerac
Commandant de compagnie

24
DCCRS/DZCRS Sud-ouest/CRS 22 Périgueux
Commandant de compagnie

33
DCCRS/DZCRS Sud-ouest/CRS Autoroutière Aquitaine Bordeaux (Cenon)
Commandant de compagnie

33
DCCRS/DZCRS Sud-ouest/CRS 14 Bordeaux
Commandant de compagnie

47
DCCRS/DZCRS Sud-ouest/CRS 24 Agen (Bon-Encontre)
Commandant de compagnie

64
DCCRS/DZCRS Sud-ouest/CRS 25 Pau
Commandant de compagnie

86
DCCRS/DZCRS Sud-ouest/CRS 18 Poitiers
Commandant de compagnie

87
DCCRS/DZCRS Sud-ouest/CRS 20 Limoges
Commandant de compagnie

SGAMI de Lille
6

2
DCCRS/DZCRS Nord/CRS 21 Saint-Quentin
Commandant de compagnie

59
DCCRS/DZCRS Nord/CRS Autoroutière Nord - Pas-de-Calais Lille (Lambersart)
Commandant de compagnie

59
DCCRS/DZCRS Nord/CRS 11 Lille (Lambersart)
Commandant de compagnie

59
DCCRS/DZCRS Nord/CRS 12 Lille (Lambersart)
Commandant de compagnie

62
DCCRS/DZCRS Nord/CRS 15 Béthune
Commandant de compagnie

62
DCCRS/DZCRS Nord/CRS 16 Saint-Omer
Commandant de compagnie

SGAMI de Lyon
10

26
DCCRS/DZCRS Sud-est/CRS 49 Montélimar
Commandant de compagnie

38
DCCRS/DZCRS Sud-est/CRS 47 Grenoble
Commandant de compagnie

38
DCCRS/DZCRS Sud-est/CRS Montagnes Alpes (Grenoble)
Commandant de compagnie

42
DCCRS/DZCRS Sud-est/CRS 34 Roanne
Commandant de compagnie

42
DCCRS/DZCRS Sud-est/CRS 50 Saint-Etienne (La Talaudiere)
Commandant de compagnie

63
DCCRS/DZCRS Sud-est/CRS 48 Châtel-Guyon
Commandant de compagnie

69
DCCRS/DZCRS Sud-est/CRS autoroutière Rhône-Alpes - Auvergne (Lyon)
Commandant de compagnie

69
DCCRS/DZCRS Sud-est/CRS 45 Lyon (Chassieu)
Commandant de compagnie

69
DCCRS/DZCRS Sud-est/CRS 46 Lyon (Sainte Foy-Les-Lyon)
Commandant de compagnie

74
DCCRS/DZCRS Sud-est/CNEAS Chamonix
Commandant de compagnie

SGAMI de Marseille
18

6
DCCRS/DZCRS Sud/CRS 06 Nice (Saint Laurent Du Var)
Commandant de compagnie

11
DCCRS/DZCRS Sud/CRS 57 Carcassonne
Commandant de compagnie

13
DCCRS/DZCRS Sud/CRS Autoroutière Provence (Marseille)
Commandant de compagnie

13
DCCRS/DZCRS Sud/UMZ CRS sud Marseille
Commadant d'unité

13
DCCRS/DZCRS Sud/CRS 53 Marseille
Commandant de compagnie

13
DCCRS/DZCRS Sud/CRS 54 Marseille
Commandant de compagnie

13
DCCRS/DZCRS Sud/CRS 55 Marseille
Commandant de compagnie

2A
DCCRS/DZCRS Sud/Délégation CRS Corse (Ajaccio)
Adjoint au chef de la délégation

31
DCCRS/DZCRS Sud/CRS 26 Toulouse
Commandant de compagnie

31
DCCRS/DZCRS Sud/CRS 27 Toulouse
Commandant de compagnie

33
DCCRS/DZCRS Sud/Centre de formation Toulouse
Chef de centre

34
DCCRS/DZCRS Sud/CRS 56 Montpellier
Commandant de compagnie

65
DCCRS/DZCRS Sud/CRS Montagnes Pyrénées (Lannemezan)
Commandant de compagnie

65
DCCRS/DZCRS Sud/CRS 29 Lannemezan
Commandant de compagnie

66
DCCRS/DZCRS Sud/CRS 58 Perpignan
Commandant de compagnie

82
DCCRS/DZCRS Sud/CRS 28 Montauban
Commandant de compagnie

83
DCCRS/DZCRS Sud/CRS 59 Ollioules (Toulon)
Commandant de compagnie

84
DCCRS/DZCRS Sud/CRS 60 Avignon (Montfavet)
Commandant de compagnie

SGAMI de Metz
12

8
DCCRS/DZCRS Est/CRS 23 Charleville-Mézières
Commandant de compagnie

10
DCCRS/DZCRS Est/CRS 35 Troyes
Commandant de compagnie

21
DCCRS/DZCRS Est/CRS 40 Dijon (Plombières-lès-Dijon)
Commandant de compagnie

51
DCCRS/DZCRS Est/CRS 33 Reims
Commandant de compagnie

54
DCCRS/DZCRS Est/CRS 39 Nancy (Jarville)
Commandant de compagnie

57
DCCRS/DZCRS Est/CRS Autoroutière Lorraine-Alsace (Châtel-Saint-Germain)
Commandant de compagnie

57
DCCRS/DZCRS Est/CRS 30 Châtel-Saint-Germain
Commandant de compagnie

57
DCCRS/DZCRS Est/CRS 36 Châtel-Saint-Germain
Commandant de compagnie

67
DCCRS/DZCRS Est/CRS 37 Strasbourg
Commandant de compagnie

68
DCCRS/DZCRS Est/CRS 38 Mulhouse (Illzach-Modenheim)
Commandant de compagnie

71
DCCRS/DZCRS Est/CRS 43 Chalon-sur-Saône
Commandant de compagnie

89
DCCRS/DZCRS Est/CRS 44 Joigny
Commandant de compagnie

SGAMI de Rennes
9

18
DCCRS/DZCRS Ouest/CRS 52 Sancerre
Commandant de compagnie

22
DCCRS/DZCRS Ouest/CRS 13 Saint-Brieuc
Commandant de compagnie

35
DCCRS/DZCRS Ouest/CRS 09 Rennes (St-Jacques-de-la-Lande)
Commandant de compagnie

37
DCCRS/DZCRS Ouest/CRS 41 Tours (Saint Cyr Sur Loire)
Commandant de compagnie

44
DCCRS/DZCRS Ouest/CRS 42 Nantes (Saint-Herblain)
Commandant de compagnie

45
DCCRS/DZCRS Ouest/CRS 51 Orléans (Saran)
Commandant de compagnie

72
DCCRS/DZCRS Ouest/CRS 10 Le Mans
Commandant de compagnie

76
DCCRS/DZCRS Ouest/CRS 31 Rouen (Darnetal)
Commandant de compagnie

76
DCCRS/DZCRS Ouest/CRS 32 Le Havre (Saint Adresse)
Commandant de compagnie

DCPAF : 32 postes


DÉPARTEMENT
AFFECTATION
FONCTIONS

Services Centraux
1

75
DCPAF rés. Paris
Chef unités opérationnelles de l'état-major, adjoint au chef d'état-major DCPAF

SGAMI ZDS de Paris
6

77
DiDPAF Le Mesnil Amelot rés. Le Mesnil Amelot
Chef CRA Le Mesnil-Amelot 3

77
DiDPAF Le Mesnil Amelot rés. Le Mesnil Amelot
Chef CRA Le Mesnil-Amelot 2

78
DiDPAF Le Mesnil-Amelot rés. Saint-Cyr-l'Ecole
Directeur interdépartemental adjoint - chef CRA Plaisir

91
DiDPAF Le Mesnil-Amelot rés. Evry
Directeur interdépartemental adjoint - chef CRA Palaiseau

95
DCPAF/DPAF Aeroport Roissy CDG/GASAI
Chef du groupe d'analyse et de suivi des affaires d'immigration

95
DiDPAF Le Mesnil-Amelot rés. Cergy-Pontoise
Directeur interdépartemental adjoint - Chef SPAF Val d'Oise

SGAMI de Lille
5

59
DZPAF Nord rés. Lille
Chef CRA Lille-Lesquin

60
DZPAF Nord/DDPAF60 rés. Beauvais
Directeur départemental

62
DZPAF Nord/DiDPAF Calais rés. Calais
Chef service contrôle immigration irrégulière

62
DZPAF Nord/DiDPAF Calais rés. Calais
Chef CRA Calais-Coquelle

62
DZPAF Nord/DiDPAF Calais rés. Calais
Chef service contrôle immigration transfrontalière

SGAMI de Lyon
3

1
DZPAF Sud-est/DiDPAF Prévessin-Moëns rés. Prévessin-Moëns
Directeur interdépartemental

69
DZPAF Sud-est rés. Lyon
Chef CRA Lyon - Saint-Exupéry

74
DZPAF Sud-ouest/DiDPAF Prévessin rés. Gaillard
Directeur interdépartemental adjoint - chef SPAF Haute-Savoie

SGAMI de Marseille
7

5
DZPAF Sud/DiDPAF Montgenèvre rés. Montgenèvre
Directeur interdépartemental

11
DZPAF Sud/DiDPAF Perpignan rés. Port-la-Nouvelle
Directeur interdépartemental adjoint - Chef SPAFT Port-la-Nouvelle

13
DZPAF Sud rés. Marseille
Chef CRA Marseille - Le Canet

2B
DZPAF Sud/DiDPAF Ajaccio rés. Bastia
Directeur interdépartemental adjoint - chef SPAF Haute-Corse

30
DZPAF Sud/DiDPAF Montpellier rés. Nîmes
Directeur interdépartemental adjoint - Chef SPAFT Nîmes

31
DZPAF Sud/DiDPAF Toulouse rés. Toulouse
Chef CRA Toulouse-Blagnac 2 Cornebarrieu

83
DZPAF Sud/DiDPAF Marseille rés. Toulon
Directeur interdépartemental adjoint - chef SPAFT Toulon

SGAMI de Metz
3

25
DZPAF Est/DiDPAF Pontarlier rés. Pontarlier
Directeur interdépartemental

54
DZPAF Est/DiDPAF Metz rés. Mont-Saint-Martin
Directeur interdépartemental adjoint - chef SPAFT Mont-Saint-Martin

57
DZPAF Est rés. Metz
Chef CRA Metz

SGAMI de Rennes
4

44
DZPAF Ouest/DiDPAF Nantes rés. Nantes
Directeur interdépartemental

50
DZPAF Ouest/DiDPAF Cherbourg rés. Cherbourg
Directeur interdépartemental

76
DZPAF Ouest/DiDPAF Le Havre rés. Le Havre
Directeur interdépartemental

76
DZPAF Ouest/DiDPAF Le Havre rés. Rouen
Chef CRA Rouen-Oissel

SATPN de La Réunion-Mayotte
1

976
DPAF976 rés. Dzaoudzi
Chef CRA Mayotte

SATPN de Polynésie
1

987
DPAF987 rés. Papeete
Directeur de la PAF - Polynésie

SATPN de Nouvelle-Calédonie
1

988
DPAF988 rés. Nouméa
Directeur de la PAF - Nouvelle Calédonie-Wallis et Futuna

DCPJ : 33 postes


DÉPARTEMENT
AFFECTATIONS
FONCTIONS

Services Centraux
1

93
DCPJ/SDLCODF/OCRTIS/Roissy CDG
Chef d'antenne OCRTIS

SGAMI ZDS de Paris
4

77
DIPJ Versailles/DRPJ Versailles/Antenne PJ Melun
Chef d'antenne

77
GIR Seine-et-Marne
Chef GIR

91
GIR Essonne
Chef GIR

95
GIR Val d'Oise
Chef GIR

SGAMI de Bordeaux
4

24
DIPJ Bordeaux/Antenne PJ Périgueux
Chef d'antenne

33
DIPJ Bordeaux/Antenne OCRTIS
Chef d'antenne OCRTIS

47
DIPJ Bordeaux/SRPJ Toulouse/Antenne PJ Agen
Chef d'antenne

64
DIPJ Bordeaux/Antenne PJ Pau
Chef d'antenne

SGAMI de Lille
3

59
DIPJ Lille/Antenne OCRTIS rés. Lille
Chef d'antenne OCRTIS

62
DIPJ Lille/Antenne PJ Coquelles
Chef d'antenne

80
DIPJ Lille/Antenne PJ Amiens
Chef d'antenne

SGAMI de Lyon
3

26
DIPJ Lyon/Antenne PJ Valence
Chef d'antenne

42
DIPJ Lyon/Antenne PJ Saint-Etienne
Chef d'antenne

73
DIPJ Lyon/Antenne PJ Chambéry
Chef d'antenne

SGAMI de Marseille
3

13
DIPJ Marseille/Antenne OCRTIS rés. Marseille
Adjoint chef d'antenne OCRTIS

2A
GIR Corse
Chef GIR

30
DIPJ Marseille/SRPJ Montpellier/Antenne PJ Nîmes
Chef d'antenne

SGAMI de Metz
4

21
GIR Bourgogne
Chef GIR

25
DIPJ Dijon/Antenne PJ Besançon
Chef d'antenne

67
GIR Alsace
Chef GIR

89
DIPJ Dijon/Antenne PJ Auxerre
Chef d'antenne

SGAMI de Rennes
7

17
DIPJ Orléans/Antenne PJ Poitiers-La Rochelle
Chef d'antenne

29
DIPJ Rennes/Antenne PJ Brest-Quimper
Chef d'antenne

35
GIR Bretagne
Chef GIR

37
DIPJ Orléans/Antenne PJ Tours
Chef d'antenne

45
DIPJ Orléans/Antenne PJ Dreux
Chef d'antenne PJ

45
GIR Centre
Chef GIR

76
DIPJ Rennes/SRPJ Rouen/Antenne PJ Le Havre
Chef d'antenne

SATPN de Guadeloupe
2

971
GIR Guadeloupe
Chef GIR

971
DIPJ Pointe-à-Pitre/Antenne OCRTIS/Détachement Pointe-à-Pitre
Chef de détachement OCRTIS Caraïbes

SATPN de Martinique
1

972
DIPJ Pointe-à-Pitre/Antenne PJ Fort-de-France
Chef d'antenne

SATPN de Guyane
1

973
DIPJ Pointe-à-Pitre/Antenne PJ Cayenne
Chef d'antenne

DCRFPN : 14 postes


DÉPARTEMENT
AFFECTATIONS
FONCTIONS

Services Centraux
1

77
DCRFPN/EM
Chef Etat Major

SGAMI ZDS de Paris
4

75
DCRFPN/DFTSI/CNFT Paris (Tir)
Chef de centre national de formation

75
DCRFPN/DZRFPN Paris-Ile de France/CRF Paris
Chef de centre régional de formation

77
DCRFPN/DFTSI/CNFUC Cannes-Ecluse (Unités Cynotechniques)
Chef de centre national de formation

91
DCRFPN/DZRFPN Paris-Ile de France/CRF Draveil
Chef de centre régional de formation

SGAMI de Bordeaux
1

33
DCRFPN/DZRFPN Sud-ouest/Département des Connaissances
Chef de département

SGAMI de Lyon
1

69
DCRFPN/DZRFPN Sud-est/CFP Chassieu
Chef de centre de formation de la police

SGAMI de Marseille
1

6
DCRFPN/DZRFPN Sud/CRF Nice
Chef de centre régional de formation

SGAMI de Metz
3

21
DCRFPN/DZRFPN Est/CRF Dijon
Chef de centre régional de formation

57
DCRFPN/DZRFPN Est/Département des Connaissances
Chef de département

89
DCRFPN/DFTSI/CNFM Sens (Motocycliste)
Chef de centre nationalde formation

SGAMI de Rennes
2

35
DCRFPN/DZRFPN Ouest/Département des Connaissances
Chef de département

37
DCRFPN/DZRFPN Ouest/CRF Tours
Chef de centre régional de formation

SATPN de La Réunion-Mayotte
1

976
DCRFPN/DTRFPN Réunion-Mayotte/CRF Mayotte
Chef de centre régional de formation

DCSP : 201 postes


DÉPARTEMENT
AFFECTATIONS
FONCTIONS

SGAMI ZDS de Paris
13

77
DDSP77/CSP Coulommiers
Chef CSP

77
DDSP77/CSP Melun/Ciat Sub
Chef du commissariat subdivisionnaire de Dammarie-les-Lys

77
DDSP77/CSP Montereau-Fault-Yonne
Chef CSP

77
DDSP77/CSP Moret-sur-Loing - Orvanne
Chef CSP

77
DDSP77/CSP Nemours
Chef CSP

77
DDSP77/CSP Provins
Chef CSP

78
DDSP78/CSP Les Mureaux
Chef SU

78
DDSP78/CSP Mantes-la-Jolie
Chef SU

78
DDSP78/CSP Plaisir
Chef SU

78
DDSP78/CSP Rambouillet
Chef CSP

78
DDSP78/CSP Sartrouville agglomération
Chef SU

91
DDSP91/CSP Athis-Mons
Chef CSP

95
DDSP95/CSP Ermont
Chef SU

SGAMI de Bordeaux
19

16
DDSP16/CSP Cognac
Chef CSP

16
DDSP16/SDRT rés. Angoulème
Chef du SDRT

17
DDSP17/SDRT Charente Maritime rés. La Rochelle
Chef SDRT

19
DDSP19/CSP Ussel
Chef CSP

19
DDSP19/SDRT rés. Tulle
Chef du SDRT

23
DDSP23 rés. Guéret
Directeur Département Adjoint - Creuse

24
DDSP24 rés. Périgueux
Directeur Département Adjoint - Dordogne

24
DDSP24/CSP Bergerac
Chef CSP

24
DDSP24/SDRT rés. Périgueux
Chef du SDRT

24
DDSP12 rés. Rodez
Directeur Département Adjoint - Aveyron

40
DDSP40/SDRT Landes
Chef SDRT

47
DDSP47/CSP Villeneuve-sur-Lot
Chef CSP

47
DDSP47SDRT rés. Agen
Chef du SDRT

47
DDSP52 rés. Agen
Directeur Département Adjoint - Lot-et-Garonne

64
DDSP64/SDRT rés. Pau
Chef du SDRT

79
DDSP79 rés. Niort
Directeur Département Adjoint - Deux-Sèvres

79
DDSP79/CSP Thouars
Chef CSP

79
DDSP79/SDRT rés. Niort
Chef du SDRT

86
DDSP86/CSP Châtellerault
Chef CSP

SGAMI de Lille
19

2
DDSP02/CSP Château-Thierry
Chef CSP

2
DDSP02/CSP Tergnier-La Fère
Chef CSP

2
DDSP02/SDRT rés. Laon
Chef du SDRT

59
DDSP59/CSP Douai agglomération
Chef CSP - chef du commissariat subdivisionnaire de Somain-Pecquencourt

59
DDSP59/CSP Douai agglomération
Chef SPASO

59
DDSP59/CSP Dunkerque agglomération
Chef SPASO

59
DDSP59/CSP Hazebrouck
Chef CSP

59
DDSP59/CSP Lille agglomération
Chef CSP - chef du commissariat subdivisionnaire de Bailleul

59
DDSP59/CSP Maubeuge agglomération
Chef CSP - chef du commissariat subdivisionnaire de Jeumont

59
DDSP59/CSP Maubeuge agglomération
Chef SU

59
DDSP59/CSP Valenciennes agglomération
Chef CSP - chef du commissariat subdivisionnaire de Condé-sur-l'Escaut

59
DDSP59/CSP Valenciennes agglomération
Chef SPASO

80
DDSP60/CSP Abbeville
Chef CSP

60
DDSP60/SDRT rés. Beauvais
Chef du SDRT

62
DDSP62/CSP Auchel
Chef CSP

62
DDSP62/CSP Berck-sur-Mer
Chef CSP

62
DDSP62/CSP Le Touquet
Chef CSP

62
DDSP62/CSP Marles-les-Mines
Chef CSP

62
DDSP62/CSP Nœux-les-Mines
Chef CSP

SGAMI de Lyon
29

1
DDSP01/CSP Oyonnax
Chef CSP

1
DDSP01 rés. Bourg-en-Bresse
Directeur Département Adjoint - Ain

1
DDSP01/SDRT rés. Bourg-en-Bresse
Chef du SDRT

3
DDSP03/SDRT rés. Moulins
Chef du SDRT

7
DDSP07 rés. Privas
Directeur Département Adjoint - Ardèche

7
DDSP07/CSP Aubenas
Chef CSP

7
DDSP07/CSP Guilherand-Granges
Chef CSP

7
DDSP07/SDRT rés. Privas
Chef du SDRT

15
DDSP15 rés. Aurillac
Directeur Département Adjoint - Cantal

15
DDSP15/SDRT Cantal
Chef SDRT

21
DDSP21/CSP Beaune
Chef CSP

26
DDSP26/CSP Montélimar
Chef CSP

26
DDSP26/SDRT rés. Valence
Chef du SDRT

36
DDSP36 rés. Chateauroux
Directeur Département Adjoint - Indre

38
DDSP38/CSP Bourgoin-Jallieu
Chef CSP

38
DDSP38/CSP Voiron
Chef CSP

43
DDSP39 rés. Lons-Le-Saunier
Directeur Département Adjoint - Jura

42
DDSP42/SDRT rés. Saint-Etienne
Chef du SDRT

43
DDSP43/SDRT Haute Loire
Chef SDRT

63
DDSP63/CSP Cournon-d'Auvergne
Chef CSP

63
DDSP63/CSP Riom
Chef CSP

69
DDSP69/CSP Givors
Chef CSP

69
DDSP69/CSP Lyon
Chef du commissariat subdivisionnaire de Caluire

69
DDSP69/CSP Lyon
Chef du commissariat subdivisionnaire de Décines-Meyzieu

69
DDSP69/CSP Lyon
Chef du commissariat subdivisionnaire de Oulins-Pierre Bénite

69
DDSP69/CSP Lyon
Chef du commissariat subdivisionnaire de Rilleux-La-Pape

73
DDSP73/CSP Albertville
Chef CSP

73
DDSP73/SDRT rés. Chambéry
Chef du SDRT

74
DDSP74/SDRT rés. Annecy
Chef du SDRT

SGAMI de Marseille
39

4
DDSP04/CSP Manosque
Chef CSP

4
DDSP04 rés. Digne les Bains
Directeur Département Adjoint - Alpes Haute Provence

4
DDSP04/SDRT rés. Digne
Chef du SDRT

5
DDSP05 rés. Gap
Directeur Département Adjoint - Hautes Alpes

5
DDSP05/CSP Briançon
Chef CSP

5
DDSP05/SDRT Hautes Alpes
Chef SDRT

5
DDSP43 rés. Le-Puy-en-Velais
Directeur Département Adjoint - Haute-Loire

9
DDSP09 rés. Foix
Directeur Département Adjoint - Ariège

9
DDSP09/CSP Pamiers
Chef CSP

9
DDSP09/SDRT rés. Foix
Chef du SDRT

11
DDSP11/SDRT rés. Carcassonne
Chef du SDRT

12
DDSP08 rés. Charleville-Mézières
Directeur Département Adjoint - Ardennes

12
DDSP12/CSP Decazeville
Chef CSP

12
DDSP12/CSP Millau
Chef CSP

12
DDSP12/SDRT rés. Rodez
Chef du SDRT

2B
DDSP2B/SDRT rés. Bastia
Chef du SDRT

30
DDSP30/CISP Tarascon-Beaucaire
Chef CSP

30
DDSP30/CSP Bagnols-sur-Cèze
Chef CSP

30
DDSP30/SDRT rés. Nîmes
Chef du SDRT

31
DDSP31/CSP Saint-Gaudens
Chef CSP

32
DDSP32 rés. Auch
Directeur Département Adjoint - Gers

32
DDSP32/SDRT Gers
Chef SDRT

46
DDSP46 rés. Cahors
Directeur Département Adjoint - Lot

46
DDSP46/SDRT Lot
Chef SDRT

48
DDSP48 rés. Mende
Directeur Département Adjoint - Lozère

48
DDSP48/SDRT Lozère
Chef SDRT

65
DDSP65 rés. Tarbes
Directeur Département Adjoint - Hautes-Pyrénées

65
DDSP65/CSP Lourdes
Chef CSP

65
DDSP65/SDRT rés. Tarbes
Chef du SDRT

66
DDSP66/SDRT rés. Perpignan
Chef du SDRT

81
DDSP81/CSP Carmaux
Chef CSP

81
DDSP81/CSP Mazamet
Chef CSP

81
DDSP81/SRT rés Albi
Chef du SDRT

82
DDSP82 rés. Montauban
Directeur Département Adjoint - Tarn-et-Garonne

82
DDSP82/CSP Castelsarrasin
Chef CSP

82
DDSP82/SDRT rés. Montauban
Chef du SDRT

84
DDSP84/CSP Cavaillon
Chef CSP

84
DDSP84/CSP Orange
Chef CSP

84
DDSP84/SDRT rés. Avignon
Chef du SDRT

SGAMI de Metz
40

8
DDSP08/CSP Sedan
Chef CSP

8
DDSP08/SDRT rés. Charleville-Mézières
Chef du SDRT

10
DDSP10/SDRT rés. Troyes
Chef du SDRT

25
DDSP25/CSP Pontarlier
Chef CSP

39
DDSP39/CSP Dôle
Chef CSP

39
DDSP39/SDRT rés. Lons-le-Saunier
Chef du SDRT

52
DDSP52/CSP Saint-Dizier
Chef CSP

52
DDSP52 rés. Chaumont
Directeur Département Adjoint - Haute-Marne

52
DDSP52/SDRT Haute Marne
Chef SDRT

54
DDSP54/CSP Conflans-en-Jarnisy
Chef CSP

54
DDSP54/CSP Dombasle-sur-Meurthe
Chef CSP

54
DDSP54/CSP Lunéville
Chef CSP

54
DDSP54/CSP Pont-à-Mousson
Chef CSP

54
DDSP54/CSP Toul
Chef CSP

54
DDSP54/SDRT rés. Nancy
Chef du SDRT

55
DDSP55/CSP Verdun
Chef CSP

55
DDSP55 rés. Bar-le-Duc
Directeur Département Adjoint - Meuse

55
DDSP55/SDRT Meuse
Chef SDRT

57
DDSP57/CSP Briey
Chef CSP

57
DDSP57/CSP Freyming-Merlebach
Chef CSP

57
DDSP57/CSP Sarrebourg
Chef CSP

57
DDSP57/CSP Sarreguemines
Chef CSP

58
DDSP58 rés. Nevers
Directeur Département Adjoint - Nièvre

58
DDSP58/SDRT Nièvre
Chef SDRT

67
DDSP67/CSP Sélestat
Chef CSP

68
DDSP68/CSP Saint-Louis
Chef CSP

68
DDSP68/CSP Wittenheim-Kingersheim
Chef CSP

68
DDSP68/SDRT rés. Mulhouse
Chef du SDRT

70
DDSP70/CSP Héricourt
Chef CSP

70
DDSP70/SDRT rés. Vesoul
Chef du SDRT

70
DDSP70 rés. Vesoul
Directeur Département Adjoint - Haute-Saône

71
DDSP71/CSP Le Creusot
Chef CSP

71
DDSP71/SDRT rés. Mâcon
Chef du SDRT

88
DDSP88/CSP Remiremont
Chef CSP

88
DDSP88/CSP Saint-Dié-des-Vosges
Chef CSP

88
DDSP88/SDRT rés. Epinal
Chef du SDRT

88
DDSP88 rés. Epinal
Directeur Département Adjoint - Vosges

89
DDSP86/SDRT rés. Auxerre
Chef du SDRT

90
DDSP90 rés. Belfort
Directeur Département Adjoint - Territoire de Belfort

90
DDSP90/SDRT rés. Belfort
Chef SDRT

SGAMI de Rennes
34

14
DDSP14/CSP Dives-sur-Mer
Chef CSP

14
DDSP14/CSP Lisieux
Chef CSP

14
DDSP14/CSP Honfleur
Chef CSP

14
DDSP14/SOPSR rés. Caen
Chef du SOPSR

18
DDSP18/CSP Vierzon
Chef CSP

22
DDSP22/CSP Lannion
Chef CSP

22
DDSP22/SDRT rés. Saint-Brieuc
Chef du SDRT

27
DDSP27/CSP Vernon
Chef CSP

27
DDSP27/SDRT rés. Evreux
Chef du SDRT

28
DDSP28/SDRT rés. Chartres
Chef du SDRT

29
DDSP29/CSP Concarneau
Chef CSP

29
DDSP29/CSP Morlaix
Chef CSP

35
DDSP35/CSP Fougères
Chef CSP

35
DDSP35/SOPSR rés. Rennes
Chef du SOPSR

36
DDSP36/SDRT rés. Châteauroux
Chef du SDRT

37
DDSP37/SRT rés. Tours
Chef du SDRT

41
DDSP41/CSPVendôme
Chef CSP

41
DDSP41/SDRT rés. Blois
Chef du SDRT

49
DDSP49/CSP Saumur
Chef CSP

49
DDSP49/SDRT rés. Angers
Chef du SDRT

50
DDSP50/CSP Coutances
Chef CSP

50
DDSP50/CSP Granville
Chef CSP

50
DDSP50/SDRT rés. Saint-Lô
Chef du SDRT

53
DDSP53/SDRT rés. Laval
Chef du SDRT

53
DDSP53 rés. Laval
Directeur Département Adjoint - Mayenne

56
DDSP56/SDRT rés. Vannes
Chef du SDRT

61
DDSP61/CSP Argentan
Chef CSP

61
DDSP61/CSP Flers-de-l'Orne
Chef CSP

61
DDSP61/SDRT rés. Alençon
Chef du SDRT

61
DDSP61 rés. Alençon
Directeur Département Adjoint - Orne

72
DDSP72/SDRT rés. Le Mans
Chef du SDRT

76
DDSP76/CSP Bolbec-Lillebonne
Chef CSP

76
DDSP76/CSP Fécamp
Chef CSP

85
DDSP85/SDRT rés. La Roche-sur-Yon
Chef du SDRT

SATPN de Guadeloupe
2

971
DDSP971/SDRT rés. Pointe-à-Pitre
Chef du SDRT

971
DDSP971/CSP Basse-Terre
Chef CSP

SATPN de Martinique
1

972
DDSP972/CSP Le Lamentin
Chef CSP

SATPN de Guyane
1

973
DDSP973/SDRT rés. Cayenne
Chef du SDRT

SATPN de La Réunion-Mayotte
2

974
DDSP974/CSP Saint-André
Chef CSP

976
DDSP976 rés. Mamoudzou
Directeur Département Adjoint - Mayotte

SATPN de Polynésie
1

987
DDSP987/SDRT rés. Papeete
Chef SDRT

SATPN de Nouvelle Calédonie
1

988
DDSP988/CSP Nouméa
Chef SU

PP : 88 postes


DÉPARTEMENT
AFFECTATIONS
FONCTIONS

Direction de l'ordre public
et de la circulation
8

75
DOPC/EM
Chef du centre d'information et de commandement

75
DOPC/SDOPAP/1D/UTS
Chef des unités techniques et de soutien 1er district

75
DOPC/SDOPAP/2D/UTS
Chef des unités techniques et de soutien 2nd district

75
DOPC/SDOPAP/DUO
Chef du service du groupement de compagnies d'intervention

75
DOPC/SDOPAP/DUO
Chef du service du groupement d'information de voie publique

75
DOPC/SDPIGTAP/DGE
Chef du service de garde des centres de rétention administrative de Paris

75
DOPC/SDRCSR/DRC
Chef du service des compagnies centrales de circulation

75
DOPC/SDRCSR/DRM
Chef du service des compagnies motocyclistes

Direction opérationnelle
de soutien technique et logistique
1

75
DOSTL/SDSO/SSOS
Chef de la brigade fluviale

Direction de la police judiciaire
12

75
DPJ/SDAEF/BF
Chef de section - Brigade Financière

75
DPJ/SDAEF/BRDA
Adjoint au chef de service - Brigade de Répression de la Délinquance Astucieuse

75
DPJ/SDBC/BC
Chef de section - Brigade criminelle

75
DPJ/SDBC/BPM
Chef de section - Enquêtes intra-familliales (Brigade de Protection des Mineurs)

75
DPJ/SDBC/BRB
Chef de section - Brigade de Répression du Banditisme

75
DPJ/SDBC/BS
Chef de section 2 - Brigade de Stupéfiants

75
DPJ/SDST/1er DPJ
Chef de section - Enquêtes criminelles et financière

75
DPJ/SDST/2nd DPJ
Chef de section - Affaires criminelles

75
DPJ/SDST/3è DPJ
Chef de section - Groupes enquête Répression du Banditisme et Vol avec Effraction

75
DPJ/ST/2nd DPJ
Chef de section - Affaires générales et financières

93
DPJ/ST/SDPJ93
Chef de section - Enquêtes et recherches

94
DPJ/ST/SDPJ94
Chef de section - Enquêtes et recherches

Direction du renseignement
3

75
DR
Chef de cabinet du Directeur

75
DR
Chef de section

75
DR
Coordinateur opérationnel

Direction des ressources Humaines
1

75
DRH/SDF
Chef du département des formations à la sous-direction de la formation

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
63

75
DSPAP/DT75/D1/CP01
Chef SAIP 1er arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP01
Chef SSP 1er arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP02
Chef du département d'investigation et de voie publique, adjoint au chef de la CSP du 2e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP02
Chef SAIP 2nd arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP02
Chef SSP 2nd arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP03
Chef SAIP 3e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP03
Chef SSP 3e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP04
Chef SAIP 4e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP04
Chef SSP 4e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP08
Chef SSP 8e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP09
Chef SAIP 9e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP09
Chef SSP 9e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP16
Chef SSP 16e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP17
Chef SAIP 17e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D1/CP17
Chef SSP 17e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D2/CP10
Chef SSP 10e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D2/CP11
Chef SSP 11e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D2/CP12
Chef SAIP 12e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D2/CP12
Chef SSP 12e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D2/CP18
Chef SSP 18e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D2/CP19
Chef SSP 19e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D2/CP20
Chef SSP 20e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D3/CP05/06
Chef SSP 5 et 6es arrondissements

75
DSPAP/DT75/D3/CP07
Chef SAIP 7e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D3/CP07
Chef SSP 7e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D3/CP13
Chef SAIP 13e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D3/CP13
Chef SSP 13e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D3/CP14
Chef SAIP 14e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D3/CP14
Chef SSP 14e arrondissement

75
DSPAP/DT75/D3/CP15
Chef SSP 15e arrondissement

75
DSPAP/DT75/OMP
Chef du service du contentieux au sein de l'officier du ministère public de Paris

75
DSPAP/DT75/STPE
Chef du service de traitement des procédures d'enlèvement

75
DSPAP/EM
Chef du service de contrôle de gestion

75
DSPAP/EM
Coordinateur opérationnel à l'état-major

75
DSPAP/SDPIT/STJA
Chef du service de traitement judiciaire des accidents

75
DSPAP/SDRPT/BRF/DPGP
Chef du département de protection des gares parisiennes

75
DSPAP/SDRPT/BRF/DSG
Chef du service de sécurisation nocturne des réseaux

75
DSPAP/SDRPT/BRF/DSG
Chef du service des sécurisation générale des réseaux

75
DSPAP/SDSO/SDSE
Chef du service de déontologie et de soutien aux effectifs

75
DSPAP/SDSO/STI
Chef du service des technologies de l'information

75
DSPAP/SDSS/BAPSA
Chef de la brigade d'assistance aux personnes sans abri

75
DSPAP/SDSS/CCA
Chef de la compagnie cynophile d'agglomération

75
DSPAP/SDSS/SCSI/CSI75
Chef des unités d'intervention et de soutien opérationnel de la CSI75

92
DSPAP/DT92/D1/Villeneuve-la-Garenne
Chef CSP Villeneuve-la-Garenne

92
DSPAP/DT92/D2/La Garenne-Colombes
Chef CSP La Garenne-Colombes

92
DSPAP/DT92/D2/Nanterre
Chef SSP Nanterre

92
DSPAP/DT92/D2/Nanterre
Chef SAIP Nanterre

92
DSPAP/SDSS/SCSI/CSI92
Chef CSI92

92
DSPAP/SDSS/SN92
Chef de l'unité de coordination opérationnelle des services de nuit

93
DSPAP/DT93
Chef des unités d'appui opérationnel

93
DSPAP/DT93/D1/Bobigny
Chef du commissariat subdivisionnaire de Noisy-le-Sec

93
DSPAP/DT93/D2/Saint-Denis
Chef du commissariat subdivisionnaire de la Plaine-Saint-Denis

93
DSPAP/DT93/D2/Saint-Denis
Chef SSP Saint Denis

93
DSPAP/DT93/D3/Aulnay-sous-Bois
Chef du commissariat subdivisionnaire de Sevran

93
DSPAP/DT93/Livry-Gargan
Chef CSP Livry-Gargan

93
DSPAP/DT93/Seine-Saint-Denis
Chef UTILE 93

93
DSPAP/SDSS/SCSI/CSI93
Chef CSI93

93
DSPAP/SDSS/SN93
Chef de l'unité de coordination opérationnelle des services de nuit

94
DSPAP/DT94/D1/Alfortville
Chef CSP Alfortville

94
DSPAP/DT94/D1/Charenton-le-Pont
Chef CSP Charenton-le-Pont

94
DSPAP/DT94/D3/Le Kremlin-Bicêtre
Chef SAIP Kremlin-Bicêtre

94
DSPAP/SDSS/SCSI/CSI94
Chef CSI94

94
DSPAP/SDSS/SN94
Chef de l'unité de coordination opérationnelle des services de nuit

DRCPN : 2 postes


DÉPARTEMENT
AFFECTATIONS
FONCTIONS

Administration Centrale
2

75
DRCPN/Cabinet/Mission du Temps de Travail
Chef de la mission

75
DRCPN/SDARH/Mission Nationale pour la Réserve Civile
Chef de la mission

DGPN/RAID : 7 postes


DÉPARTEMENT
AFFECTATIONS
FONCTIONS

SGAMI de Bordeaux
1

33
DGPN/RAID/Antenne de Bordeaux
Chef d'antenne

SGAMI de Lille
1

59
DGPN/RAID/Antenne de Lille
Chef d'antenne

SGAMI de Lyon
1

69
DGPN/RAID/Antenne de Lyon
Chef d'antenne

SGAMI de Marseille
2

6
DGPN/RAID/Antenne de Nice
Chef d'antenne

13
DGPN/RAID/Antenne de Marseille
Chef d'antenne

SGAMI de Metz
1

67
DGPN/RAID/Antenne de Strasbourg
Chef d'antenne

SGAMI de Rennes
1

35
DGPN/RAID/Antenne de Rennes
Chef d'antenne

ST (SI)2 : 1 poste


DÉPARTEMENT
AFFECTATIONS
FONCTIONS

SGAMI de Bordeaux
1

17
ST (SI) 2/SDSO/CNAU
Chef du centre national d'aide aux utilisateurs

DGSI : la liste des postes de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance de la DGSI fait l'objet d'un arrêté distinct, non publié, conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure.

Fait le 5 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone

Textes cités liens · DILA3

Décret n°95-654 du 9 mai 1995 (V)
Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 (V)
Décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013 (V)

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
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