Article 1 JORFARTI000034676084
Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, les mots : « conseillers de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « membres de la profession intéressée par le diplôme ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et modifiant la composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2017
NatureArrêté
Signé le10 mai 2017
Publié le11 mai 2017
PublicationJORF n°0110 du 11 mai 2017
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENE1710584A
IdentifiantJORFTEXT000034676082
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur ;
Vu l'arrêté du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 25 janvier 2017 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034676086
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000034676088
Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste, les mots : « conseillers de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « membres de la profession intéressée par le diplôme ».
Article 4 JORFARTI000034676091
Au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000034676094
Au e du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2012 susvisé, les mots : « Un conseiller de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « Un conseiller entreprises pour l'école ».
Article 6 JORFARTI000034676096
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.