Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 mai 2017 modifiant la présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et modifiant la composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2017
NatureArrêté
Signé le10 mai 2017
Publié le11 mai 2017
Articles6 articles en vigueur
NORMENE1710584A
IdentifiantLEGITEXT000034776559
RéférenceArrêté du 10 mai 2017 modifiant la présidence des jurys d'examen du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur, du diplôme de technicien podo-orthésiste, du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste et de la mention complémentaire « agent de contrôle non-destructif » et modifiant la composition des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur ;

Vu l'arrêté du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 25 janvier 2017 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000034776561

A modifié :

  • Arrêté du 9 octobre 1995 : art. 11

Article 2 LEGIARTI000034776563

A modifié :

  • Arrêté du 9 octobre 1996 : art. 10

Article 3 LEGIARTI000034776565

A modifié :

  • Arrêté du 9 octobre 1996 : art. 10

Article 4 LEGIARTI000034776567

A modifié :

  • Arrêté du 10 mars 1997 : art. 9

Article 5 LEGIARTI000034776569

A modifié :

  • Arrêté du 20 août 2012 : art. 1

Article 6 LEGIARTI000034776571

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2017).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000034776559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.