Article 1 LEGIARTI000034776561
A modifié :
- Arrêté du 9 octobre 1995 : art. 11
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 portant création de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien podo-orthésiste ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur ;
Vu l'arrêté du 20 août 2012 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 25 janvier 2017 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017,
Arrête :
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1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2017).