Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034776561
Texte parentLEGITEXT000034776559
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé, les mots : « conseillers de l'enseignement technologique » sont remplacés par les mots : « membres de la profession intéressée par le diplôme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 1995 : art. 11
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