Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034776563
Texte parentLEGITEXT000034776559
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste, les mots : « et qui peut être un conseiller de l'enseignement technologique » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 1996 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.