Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 2017
Publié le11 mai 2017
PublicationJORF n°0110 du 11 mai 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1714085A
IdentifiantJORFTEXT000034678516
RéférenceArrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, JO du 11 mai 2017, NOR INTA1714085ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence de la financière de la vie politique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu les demandes déposées au ministère de l'intérieur au plus tard le vendredi 5 mai 2017 à 18 heures par des partis ou groupements politiques en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues à l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034678521

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

- 577 - Les Indépendants - Alliance écologiste indépendante - Alliance pour la Guadeloupe - Alliance Royale - Allons Enfants, le Parti de la Jeunesse - Caisse Claire - Cap Citoyens - Centre Humaniste Européen (CHE) - Centre National des Indépendants et Paysans - Confédération Nationale des Indépendants et Patriotes - Debout la France - En Marche ! - ETEE - Europe Ecologie Les Verts - Forces Martiniquaises de Progrès (FMP) - France Réunion Avenir (FRA) - Front national - La Droite Sociale Réunionnaise - La France en Mouvement (LFEM) - La France Insoumise (LFI) - La France qui ose - La Voix de la Réunion - Le groupement des anciens légionnaires candidats à l'élection législative 2017 - Le Projet France - Le Rassemblement - Le Rassemblement pour la République (RPR) - Les Centristes - Nouveau Centre - Les Républicains - Les Républicains populaires - Lutte Ouvrière - Mouvement Démocrate - MODEM - Mouvement des Progressistes (MdP) - Mouvement Populaire Calédonien (MPC) - Mouvement Républicain et Citoyen - Mouvement Walwari - Mouvements et citoyens pour une démocratie réelle - Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Objectif Réunion - Parti Animaliste - Parti Chrétien-Démocrate - Parti Communiste Français (PCF) - Parti de la démondialisation (PARDEM) - Parti de la France (PDF) - Parti du Vote Blanc - Parti Egalité Justice (PEJ) - Parti ouvrier indépendant et démocratique (POID) - Parti Progressiste Guyanais (PPG) - Parti Progressiste Martiniquais (PPM) - Parti Radical de Gauche - Parti Socialiste - Participation Citoyenne - Rassemblement Bleu Marine - Rassemblement pour la France Officiel (RPF) - Régions et Peuples Solidaires (R&PS) - Républicains Sociaux - Résistons ! - Solidarité et Progrès - Union des Démocrates et des Ecologistes - Union des Démocrates, Radicaux et Libéraux (UDRL) - Union des Patriotes (UDP) - Union Populaire Républicaine (UPR)

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

Article 2 JORFARTI000034678523

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, D. Robin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034678516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).