Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 2017
Publié le20 mai 2017
PublicationJORF n°0119 du 20 mai 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1714904A
IdentifiantJORFTEXT000034774351
RéférenceArrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet), JO du 20 mai 2017, NOR INTK1714904ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034774354

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Marianne HÉQUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet ; - Mme Lainda BARTOLI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet ; - Mme Edith GARNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, intendante générale de l'Hôtel de Beauvau.

Article 2 JORFARTI000034774355

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

Gérard Collomb

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034774351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).