Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,
Arrête :
Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseiller spécial :
M. Nicolas Pernot.
Directeur du cabinet :
M. Edouard Geffray.
Directeur adjoint du cabinet :
M. Stéphane Hardouin.
Chef de cabinet :
M. Pierre-Emmanuel Portheret.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2017.
François Bayrou