Décision n° 2017-255 du 24 mai 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 167-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu la décision n° 2017-253 du 17 mai 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017 ;

Vu la décision n° 2017-254 du 23 mai 2017 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017 ;

Vu la décision du 23 mai 2017 de la commission instituée par le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 relative à la liste des partis et groupements politiques autorisés à participer à la campagne audiovisuelle au titre du III de l'article L. 167-1 du code électoral ;

Vu le tirage au sort auquel il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le mercredi 24 mai 2017, en vue de la détermination des dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale ; Après en avoir délibéré,