Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 2017
Publié le27 mai 2017
PublicationJORF n°0124 du 27 mai 2017
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRU1715355A
IdentifiantJORFTEXT000034811169
RéférenceArrêté du 23 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, JO du 27 mai 2017, NOR AGRU1715355ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034811171

M. Samuel DEGUARA est nommé directeur adjoint de cabinet, conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 2 JORFARTI000034811172

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2017.

Jacques Mézard

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034811169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).