Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 2017
Publié le27 mai 2017
PublicationJORF n°0124 du 27 mai 2017
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1714957A
IdentifiantJORFTEXT000034811198
RéférenceArrêté du 24 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 27 mai 2017, NOR CPAP1714957ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034811200

Sont nommés au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics :

M. Jérôme Fournel, directeur du cabinet ;

Mme Cécile Collin, chef de cabinet, conseillère auprès du ministre.

Article 2 JORFARTI000034811201

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2017.

Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034811198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).