Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 2017
Publié le3 juin 2017
PublicationJORF n°0130 du 3 juin 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1716164A
IdentifiantJORFTEXT000034849624
RéférenceArrêté du 31 mai 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, JO du 3 juin 2017, NOR PRMX1716164ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034849626

Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Mme Clémence LECOEUR, cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat.

Article 2 JORFARTI000034849627

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2017.

Christophe Castaner

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034849624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).