Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 2017
Publié le3 juin 2017
PublicationJORF n°0130 du 3 juin 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1715438A
IdentifiantJORFTEXT000034849679
RéférenceArrêté du 22 mai 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, JO du 3 juin 2017, NOR INTK1715438ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034849681

M. Simon FETET est nommé conseiller budgétaire, modernisation et administration territoriale au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à compter du 23 mai 2017.

Article 2 JORFARTI000034849682

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2017.

Gérard Collomb

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034849679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).