Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 2017
Publié le3 juin 2017
PublicationJORF n°0130 du 3 juin 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMM1715632A
IdentifiantJORFTEXT000034849731
RéférenceArrêté du 29 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des armées, JO du 3 juin 2017, NOR ARMM1715632ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034849733

Est nommé au cabinet de la ministre des armées :

Article (sans numéro) JORFARTI000034849734

Conseiller spécial

M. André Loesekrug-Pietri.

Article 2 JORFARTI000034849735

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2017.

Sylvie Goulard

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034849731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).