Article 1 JORFARTI000034849762
M. Marc Papinutti est nommé directeur du cabinet de la ministre.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 2017
Publié le3 juin 2017
PublicationJORF n°0130 du 3 juin 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire transports
NORTRAC1714812A
IdentifiantJORFTEXT000034849760
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034849763
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2017.
Elisabeth Borne