Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 2017
Publié le4 juin 2017
PublicationJORF n°0131 du 4 juin 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTV1713985A
IdentifiantJORFTEXT000034850704
RéférenceArrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement, JO du 4 juin 2017, NOR INTV1713985ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-4 ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034850709

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 2017 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


RÉGIONS

MONTANTS

Grand Est

1 877 706 €

Nouvelle-Aquitaine

1 095 000 €

Auvergne-Rhône-Alpes

2 811 668 €

Bourgogne-Franche-Comté

1 254 870 €

Bretagne

933 375 €

Centre-Val de Loire

949 000 €

Ile-de-France

3 440 125 €

Occitanie

2 016 625 €

Hauts-de-France

1 825 000 €

Normandie

1 059 960 €

Pays de la Loire

1 396 709 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

1 387 365 €

Total

20 047 403 €

Article 2 JORFARTI000034850711

Le directeur de l'asile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'asile, R. Sodini

Textes cités liens · DILA3

Code de l'action sociale et des familles (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034850704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).