Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,
Arrête :
Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice
M. Nicolas Heitz.
Conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales
Mme Aurélia Schaff.
Cheffe de cabinet adjointe
Mme Delphine Sémavoine.
Chargée de mission, chargée des relations avec la presse
Mme Agnès Callou.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2017.
François Bayrou