Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 2017
Publié le13 juin 2017
PublicationJORF n°0137 du 13 juin 2017
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1716604A
IdentifiantJORFTEXT000034914393
RéférenceArrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, JO du 13 juin 2017, NOR CPAP1716604ALégifrance →

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034914395

Sont nommés au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics :

M. Alexandre Brugère, conseiller réforme de l'Etat et prospective ;

M. Guillaume Rauffet, conseiller.

Article 2 JORFARTI000034914396

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2017.

Gérald Darmanin

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034914393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).