Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer ;
Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » ;
Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 2121-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000034920632
L'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :
1° Après le 9e alinéa du 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ; »
2° Après le 10e alinéa du 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le service central de la police technique et scientifique ; »
3° Après le dernier alinéa du 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le service national des enquêtes administratives de sécurité. »
4° Après le 22e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigés :
«-le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN) »
5° Au 25ème alinéa, les mots : « article 1er de l'arrêté du 7 août 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « article 2121-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale » ;
6° Au 26e alinéa, les mots : « de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur » et les mots : « l'article 4 de l'arrêté susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris. »
Article 2 JORFARTI000034920639
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
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