Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 2017
NatureArrêté
Signé le2 juin 2017
Publié le14 juin 2017
Articles2 articles en vigueur
NORINTC1716528A
IdentifiantLEGITEXT000034921528
RéférenceArrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment son article 2121-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux services chargés d'exercer les missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000034921533

A modifié :

  • Arrêté du 7 mars 2014 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000034921535

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 2017).

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