Article 1 JORFARTI000034921149
Est nommé au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :
Conseiller justice :
M. Grégoire DULIN, à compter du 9 juin 2017.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 2017
Publié le14 juin 2017
PublicationJORF n°0138 du 14 juin 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1716821A
IdentifiantJORFTEXT000034921147
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000034921150
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2017.
Gérard Collomb