Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 2017
Publié le14 juin 2017
PublicationJORF n°0138 du 14 juin 2017
AutoritéMinistère du travail
NORMTRC1716876A
IdentifiantJORFTEXT000034921199
RéférenceArrêté du 9 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, JO du 14 juin 2017, NOR MTRC1716876ALégifrance →

La ministre du travail,

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034921201

Mme Fanny Forest-Baccialone est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre du travail.

Article 2 JORFARTI000034921202

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2017.

Muriel Pénicaud

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034921199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).