Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-12 et R. 131-16 à R. 131-24 ;
Vu le décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives,
Arrête :
La commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 susvisé est composée comme suit :
1° Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant, président ;
2° Le directeur des sports ou son représentant ;
3° Le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
4° Un directeur technique national en fonction.
Elle peut entendre à sa demande toute personne qualifiée.
La commission mentionnée à l'article 1er est saisie pour avis par le directeur des sports dans un délai maximal de cinq jours ouvrés à compter de la date limite de dépôt des candidatures.
La commission émet un avis dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la saisine. En l'absence de réponse dans le délai imparti, l'avis est réputé favorable.
La commission peut entendre à sa demande toute personne qualifiée.
Son avis est transmis pour décision au directeur des sports avant la transmission au président de la fédération des candidatures retenues pour l'emploi concerné.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des sports.
La directrice des sports et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, L. Lefèvre Le directeur des ressources humaines, J. Blondel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.