Arrêté du 30 mai 2017 portant création de la mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Article 1 JORFARTI000034983288

Il est créé une mention « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Article 2 JORFARTI000034983290

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire dispose des compétences pour encadrer et animer les activités du cyclisme en autonomie et en sécurité, à l'exception :

- du vélo tout-terrain de descente « VTT DH » (downhill) et ses disciplines associées ; - du « VTT » et du « BMX » sur des espaces, sites et itinéraires correspondant aux critères de niveaux rouge ou noir, ou équivalents selon la classification de la Fédération française de cyclisme et de la Fédération française de cyclotourisme.

Article 3 JORFARTI000034983291

Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000034983294

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.

Article 5 JORFARTI000034983295

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.

Article 6 JORFARTI000034983297

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.

Article 7 JORFARTI000034983300

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.

Article 8 JORFARTI000034983302

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.

Article 9 JORFARTI000034983303

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de cyclisme et du directeur technique national de la Fédération française de cyclotourisme ayant reçu délégation pour les activités du cyclisme, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport, est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités du cyclisme ».

Article 10 JORFARTI000034983305

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

II.-A compter du 1er janvier 2019, aucune session de formation régie par l'arrêté du 29 décembre 2011 en vue de l'obtention de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

III.-L'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er janvier 2020.

Toutefois, les candidats admis avant le 1er janvier 2020 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités du cyclisme » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 11 JORFARTI000034983307

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.