Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 2017
Publié le23 juin 2017
PublicationJORF n°0146 du 23 juin 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREC1718385A
IdentifiantJORFTEXT000034991877
RéférenceArrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, JO du 23 juin 2017, NOR TREC1718385ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034991879

Sont nommées au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :

Mme Michèle Pappalardo, directrice du cabinet.

Mme Anne Rubinstein, cheffe de cabinet.

Article 2 JORFARTI000034991880

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2017.

Nicolas Hulot

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034991877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).