Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 2017
Publié le24 juin 2017
PublicationJORF n°0147 du 24 juin 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1718604A
IdentifiantJORFTEXT000034999448
RéférenceArrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, JO du 24 juin 2017, NOR PRMX1718604ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034999451

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

M. François CHARMONT, directeur de cabinet.

Mme Clémence LECOEUR, cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat.

Article 2 JORFARTI000034999452

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2017.

Christophe Castaner

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034999448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).