Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 2017
Publié le24 juin 2017
PublicationJORF n°0147 du 24 juin 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOP1717831A
IdentifiantJORFTEXT000034999526
RéférenceArrêté du 19 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, JO du 24 juin 2017, NOR ECOP1717831ALégifrance →

Le ministre de l'économie,

Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000034999529

M. Emmanuel Monnet est nommé conseiller financement de l'économie au cabinet du ministre de l'économie.

Article 2 JORFARTI000034999530

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère fiscalité, consommation et concurrence au cabinet du ministre de l'économie exercées par Mme Marie Magnien.

Article 3 JORFARTI000034999531

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2017.

Bruno Le Maire

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000034999526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).