Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 2017
Publié le27 juin 2017
PublicationJORF n°0149 du 27 juin 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1718709A
IdentifiantJORFTEXT000035013657
RéférenceArrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, JO du 27 juin 2017, NOR PRMX1718709ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035013660

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Mme Elise ADEVAH-POEUF, Directrice adjointe de cabinet,

M. Pierrick PERROT, Conseiller parlementaire,

M. Baptiste PRUDHOMME, Conseiller parlementaire.

Article 2 JORFARTI000035013661

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2017.

Christophe Castaner

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035013657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).