Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 2017
Publié le30 juin 2017
PublicationJORF n°0152 du 30 juin 2017
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA1718956A
IdentifiantJORFTEXT000035059065
RéférenceArrêté du 27 juin 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, JO du 30 juin 2017, NOR JUSA1718956ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035059068

Sont nommés au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :

Directeur du cabinet : M. Mathieu Herondart.

Directrice adjointe du cabinet : Mme Hélène Davo.

Chef de cabinet : M. Sylvain Laval.

Conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales : Mme Aurélia Schaff.

Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice : M. Nicolas Heitz.

Conseillère chargée de la communication et de la presse : Mme Karen Saranga.

Article 2 JORFARTI000035059069

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2017.

Nicole Belloubet

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035059065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).